état de droit définitions

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ÉTAT DE DROIT

ÉTAT DE DROIT logo #334État ou les dirigeants respectent les lois et la constitution.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

État de droit

État de droit logo #196[nom] Société étatique dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu sont respectés.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/État_de_droit

état de droit

état de droit logo #196[nom] Principe selon lequel la société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu, institutions et entités publiques (dont l’État) ou privées sont respectés sur la base de lois publiées, censées être appliquées de manière identique aux ad...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/état_de_droit

état de droit

état de droit logo #725Situation relative au droit français où chacun est soumis à des règles. Traduction anglais : rule of Law
Trouvé sur https://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/etat-de-droit/
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